J.O. 298 du 23 décembre 2007
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Arrêté du 21 décembre 2007 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
NOR : SJSC0774204A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Arrête :
Article 1
En cas d'empêchement du directeur du cabinet, délégation est donnée à M. Philippe Sauvage, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Roselyne Bachelot-Narquin